Déclaration Cession de droits sociaux non constatés par un acte Immobilier En partenariat avec la société

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Description

En partenariat avec la société OHADA

Référence R444

Garnie de 25 feuillets de rachat d'action mobiles numérotés de 1 à 25

- Pour un paiement sans contact au point de vente il suffit de sortir brièvement la carte de sa pochette et de l’appliquer sur le terminal de paiement

Déclaration Cession de droits sociaux non constatés par un acte Immobilier En partenariat avec la sociétéRfrence: 2759 Conforme l'article 639. 653. 662 3. 726 du CGI Paquets de 25 A adresser ladministration fiscale dans le mois de toute cession, accompagne du paiement des droits.

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